Déposée par voie électronique le 15 décembre 2020 par EUROPLASMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Inertam » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2021-01 du 8 janvier 2021. .
Le déposant est EUROPLASMA domicilié(e) 471 Route de Cantegrit Est - 40110 - MORCENX LA NOUVELLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Guillaume ANDANSON domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Torches à plasma ; machines de transfert et de tri de déchets ; machines d’aspiration à usage industriel ; machines de moulage de céramiques ; broyeurs de céramiques ; broyeurs de déchets pour l'industrie énergétique ; soufflerie pour la compression, le traitement, l'aspiration et le transport de gaz ;
Appareils et installations de conditionnement de gaz ; conduites de gaz ; appareils de chaleur ; appareils de récupération de chaleur ; chaudières ; installations et appareils pour la purification et le raffinage des gaz ; appareils et installations pour la purification de l’air ; équipements de dépressurisation de locaux ; appareils de stockage de chaleur ; fours ; fours de traitement de déchets dangereux par plasma ; équipements de cuisson de céramiques ;
Matériaux de construction non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; matériaux réfractaires cuits non métalliques ; matériaux de construction réfractaires non métalliques ; matériaux pour voies ferrées non métalliques ; matériaux de construction en fibres minérales ; matériaux de construction en fibres de roche ; sous-couches pour revêtements de sol ; pierres réfractaires ; scories [matériaux de construction] ; pierres de scories ; laitiers [matériaux de construction] ; ballast ; asphalte, poix et bitume ; articles en céramique à des fins de construction ; masses réfractaires en céramique ; pavés et revêtements céramiques ; matières premières pour la céramique ; plaques de céramique ; céramiques pour le stockage de la chaleur ; routes en matériaux non métalliques ; chaussées en matériaux non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ;
Services de construction ; démolition de construction ; extraction de l'amiante ; démantèlement sur site d’amiante et de déchets amiantés ; opérations de retrait d’amiante sur équipements spécifiques, portes coupe-feu, menuiseries métalliques, chaudières et cuves ; gestion technique (maintenance) d'installations de traitement de déchets, contrôle du fonctionnement des installations ; services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur du traitement et de la valorisation de déchets dangereux, cendres toxiques, amiante, poussières de sablage, terres polluées, boues de station d’épuration, déchets toxiques minéraux et déchets hospitaliers, dans le secteur du traitement et de la réduction de volume de déchets radioactifs, dans le secteur de récupération de métaux, dans le secteur de la gazéification de charbon et charbon pauvre et dans le secteur de la purification, du raffinage, de la surchauffe et de la transformation chimique de gaz ; gestion technique (maintenance) d'installations de vitrification de déchets dangereux, cendres toxiques, amiante, poussières de sablage, terres polluées, boues de station d’épuration, déchets toxiques minéraux et déchets hospitaliers, d’installations de réduction de volume de déchets dangereux radioactifs, d’installations de récupération de métaux, d’installations de gazéification de charbon et charbon pauvre, et d’installations de purification, raffinage, surchauffe et transformation chimique de gaz, à savoir : contrôle du fonctionnement des installations ; construction d’usines et d’unités de vitrification de déchets dangereux, cendres toxiques, amiante, poussières de sablage, terres polluées, boues de station d’épuration, déchets toxiques minéraux et déchets hospitaliers ;
Transport, à savoir : collecte, transport, commissariat de transport, emballage et entreposage de déchets, en particulier d’amiante et de déchets amiantés ; information en matière de transport de déchets ;
Décontamination de matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation), à savoir traitement thermique (incinération, vitrification et gazéification) de déchets, amiante, charbon et charbon pauvre ; vitrification, traitement et valorisation d’amiante, déchets amiantés, déchets dangereux, cendres toxiques, poussières de sablage, terres polluées, boues de station d’épuration, déchets toxiques minéraux, charbon, charbon pauvre et déchets hospitaliers ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets ; recyclage et valorisation des produits issus de la vitrification de déchets dangereux ; conseil en matière de dépollution, conditionnement et transport de déchets dangereux ; courtage de déchets ; valorisation de matériaux contenus dans des déchets ;
Services d’ingénierie ; études préliminaires et détaillées d'ingénierie ; études et conseil en développement technique en matière d’installations de vitrification ; études et conseil en développement technique en matière d’installations de purification, raffinage, surchauffe et transformation chimique de gaz; études et conseil en développement technique en matière d’installations de réduction de volume de déchets dangereux radioactifs ; études et conseil en développement technique en matière de dépollution et conditionnement de déchets dangereux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Inertam"
